La création ou la modification d’une entreprise implique automatiquement des formalités juridiques. Il est essentiel de comprendre ces formalités, les mécanismes associés, les démarches nécessaires et les structures administratives impliquées.
Les formalités juridiques sont inévitables lors de la création de votre entreprise et tout au long de ses évolutions, entraînant systématiquement des modifications statutaires. Souvent laborieuses et chronophages, il est préférable de déléguer leur gestion. Que vous fassiez appel à un professionnel du droit ou du chiffre, ces formalités sont généralement traitées par des spécialistes expérimentés, familiers des administrations et de leurs spécificités. C’est un véritable métier !
Formalités juridiques les plus recherchés
En savoir plus sur les formalités juridiques
Le site des formalités d’entreprises
Depuis la loi Pacte, le service en ligne formalites.entreprises.gouv.fr facilite la création d’entreprise en France. Ce portail permet aux entrepreneurs et dirigeants d’entreprises de réaliser leurs démarches administratives liées à la création d’une activité (immatriculation, demandes d’autorisation, etc.) et aux formalités juridiques. Les pouvoirs publics souhaitent simplifier et fluidifier ces formalités, qu’il s’agisse de la création, de la modification ou de la cessation d’activité des entreprises.
Les greffes
Les greffiers, en tant que professionnels libéraux, opèrent de manière indépendante, chaque greffe ayant ses particularités et son organisation propre. Ils sont au service de la justice commerciale et des acteurs économiques. Cette diversité rend le traitement et le suivi des formalités juridiques complexes.
Le greffe du Tribunal de commerce est responsable de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés, de la gestion des procédures collectives et du fichier des sûretés. Les greffes fonctionnent comme des centres de formalités des entreprises (CFE), aux côtés de la CCI, de l’URSSAF et des entreprises privées de formalités juridiques, qui remplissent également ce rôle.
Le CFE est votre interlocuteur pour vos premières démarches lors de la création d’une entreprise ou d’une activité. Pour comprendre les formalités juridiques, il est essentiel de saisir leur environnement.
La Chambre des métiers et de l’artisanat
La CMA, ou Chambre des Métiers et de l’Artisanat, est l’organisme compétent pour les entreprises exerçant une activité artisanale. Si votre entreprise relève de cette compétence, vous devrez la déclarer lors de vos formalités juridiques. Depuis le 1er octobre 2015 (décret 2015-810), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat doit vérifier la qualification professionnelle de la personne assurant l’exercice ou le contrôle effectif et permanent au sein de l’entreprise pour les activités artisanales réglementées.
L’URSAFF
L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) est un organisme officiel chargé de recouvrer les cotisations et contributions de sécurité sociale. Selon le statut juridique de l’entreprise, le dirigeant doit effectuer des paiements mensuels ou trimestriels de ses cotisations sociales à l’URSSAF. Tous les entrepreneurs, y compris les micro-entreprises, professions libérales, consultants et indépendants, sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants et relèvent donc de l’URSSAF.
Quelques logiciels pour gérer son entreprise
